Déclaration préalable de travaux n° DP 00420118S0002 à Saumane

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00420118S0002

Ville de Saumane · 04150

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAUMANE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAUMANE

SIRET21040201200012

SIREN210402012

Code postal04150

LocalitéSAUMANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneSaumane (04201)

Code postal04150

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.