Permis de construire
N° PC 00420112D0002
Ville de Saumane · 04150
Bénéficiaire
GAEC COULET-PERA
Adresse du terrain
LES PLANETTES SAUMANE 04150
Date d'autorisation
17/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 33 · A 34
Superficie du terrain
17378 m²
Surface locaux créée
476 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation17/01/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC COULET-PERA
SIRET34043391100013
SIREN340433911
Code postal04150
LocalitéSAUMANE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes de haute provence (04)
CommuneSaumane (04201)
Code postal04150
AdresseLES PLANETTES SAUMANE 04150
ParcellesA 33 · A 34
Superficie terrain17378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1752 m²
Surface locaux créée476 m²
Surface agricole avant1752 m²
Surface agricole créée476 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.