Déclaration préalable de travaux n° DP 06743616R0004 à Saulxures

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06743616R0004

Ville de Saulxures · 67420

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU LONG BAS SAULXURES 67420

Date d'autorisation

18/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 4

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/09/2016

👤Demandeur

Code postal67600

LocalitéSELESTAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneSaulxures (67436)

Code postal67420

AdresseRUE DU LONG BAS SAULXURES 67420

Parcelles17 4

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.