Permis de démolir
N° PD 06743622R0002
Ville de Saulxures · 67420
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULXURES
Adresse du terrain
6 RUE DES ECOLES SAULXURES 67420
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 108
Superficie du terrain
216 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULXURES
SIRET21670436100015
SIREN216704361
Code postal67420
LocalitéSAULXURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaulxures (67436)
Code postal67420
Adresse6 RUE DES ECOLES SAULXURES 67420
Parcelles01 108
Superficie terrain216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.