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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06743618R0007
Ville de Saulxures · 67420
Bénéficiaire
UNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
Adresse du terrain
8 RTE DU HANTZ SAULXURES 67420
Date d'autorisation
02/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
04 211 · 04 212 · 04 213
Superficie du terrain
13170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
466 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationUNION GESTION ETABL CAISSE ASSUR MALADIE
SIRET42481025700206
SIREN424810257
Code postal67400
LocalitéILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneSaulxures (67436)
Code postal67420
Adresse8 RTE DU HANTZ SAULXURES 67420
Parcelles04 211 · 04 212 · 04 213
Superficie terrain13170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée466 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.