Déclaration préalable de travaux n° DP 0884472500005 à Saulxures-sur-Moselotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0884472500005

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

ASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES

Adresse du terrain

20 RUE DU MOULIN SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

10/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 559 · AC 561

Superficie du terrain

3506 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationASS.PROTECT.RESTAU.PATRIMOINE SAULXURES

SIRET41992858500019

SIREN419928585

Code postal88290

LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

Adresse20 RUE DU MOULIN SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAC 559 · AC 561

Superficie terrain3506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.