Déclaration préalable de travaux
N° DP 08844724D0049
Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
ROUTE DU BEU SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 69
Superficie du terrain
695 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844204770
SIREN444608442
Code postal54600
LocalitéVILLERS-LES-NANCY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)
Code postal88290
AdresseROUTE DU BEU SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
ParcellesBE 69
Superficie terrain695 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.