Déclaration préalable de travaux n° DP 08844724D0005 à Saulxures-sur-Moselotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08844724D0005

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE SAUSSI SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

26/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 18 · AB 373 · AB 395

Superficie du terrain

44643 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation26/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844201321

SIREN444608442

Code postal88000

LocalitéEPINAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

AdresseLIEU-DIT LE SAUSSI SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAB 18 · AB 373 · AB 395

Superficie terrain44643 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.