Déclaration préalable de travaux n° DP 08844713P0002 à Saulxures-sur-Moselotte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08844713P0002

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

86 AV VICTOR HUGO SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 367 · AB 366

Superficie du terrain

1073 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

Code postal88290

LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

Adresse86 AV VICTOR HUGO SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAB 367 · AB 366

Superficie terrain1073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface commerce avant83 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.