Permis de construire n° PC 08844717D0005 à Saulxures-sur-Moselotte

Permis de construire

N° PC 08844717D0005

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Adresse du terrain

400 AVENUE JULES FERRY SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

06/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 87

Superficie du terrain

938 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/07/2017

Ouverture du chantier06/08/2017

Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

SIRET21880447400011

SIREN218804474

Code postal88290

LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

Adresse400 AVENUE JULES FERRY SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAB 87

Superficie terrain938 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant184 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface locaux transformée105 m²

Surface publique avant184 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.