Permis de construire n° PC 08844713P0013 à Saulxures-sur-Moselotte

Permis de construire

N° PC 08844713P0013

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Adresse du terrain

11 RUE PASTEUR SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 94 · AI 93 · AI 92

Superficie du terrain

820 m²

Surface locaux créée

181 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

SIRET21880447400011

SIREN218804474

Code postal88290

LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

Adresse11 RUE PASTEUR SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAI 94 · AI 93 · AI 92

Superficie terrain820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée181 m²

Surface locaux démolie150 m²

Surface publique avant173 m²

Surface publique créée181 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.