1. Accueil
  2. Cadastre Saulxures-sur-Moselotte
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08844713P0002
Permis de construire
N° PC 08844713P0002
Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRE BALA SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
Date d'autorisation
03/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 40 · D 37
Superficie du terrain
44203 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Saulxures-sur-Moselotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/04/2013

👤Demandeur

Code postal88290
LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)
Code postal88290
AdressePRE BALA SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
ParcellesD 40 · D 37
Superficie terrain44203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant538 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface agricole avant538 m²
Surface agricole créée102 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.