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Permis de construire
N° PC 08844722D0015
Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290
Bénéficiaire
SCI LES BRUYERES
Adresse du terrain
41 ROUTE DES GRAVIERS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
Date d'autorisation
15/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 5
Superficie du terrain
618 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/03/2023
Ouverture du chantier15/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LES BRUYERES
SIRET83836929600010
SIREN838369296
Code postal88290
LocalitéTHIEFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)
Code postal88290
Adresse41 ROUTE DES GRAVIERS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
ParcellesAP 5
Superficie terrain618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo38 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.