Permis de construire n° PC 08844718D0010 à Saulxures-sur-Moselotte

Permis de construire

N° PC 08844718D0010

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Adresse du terrain

AVENUE JULES FERRY SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

16/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 570 · AI 571

Superficie du terrain

353 m²

Logements créés

Surface habitable créée

192 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt02/04/2019

Date d'autorisation16/11/2018

Ouverture du chantier02/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

SIRET21880447400011

SIREN218804474

Code postal88290

LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

AdresseAVENUE JULES FERRY SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAI 570 · AI 571

Superficie terrain353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée192 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.