Permis de construire
N° PC 08844713P0016
Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
257 CHEM DES ETIVALS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
Date d'autorisation
14/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 31 · BH 27 · BH 13
Superficie du terrain
39698 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/03/2014

👤Demandeur

LocalitéEMBOURG
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)
Code postal88290
Adresse257 CHEM DES ETIVALS SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290
ParcellesBH 31 · BH 27 · BH 13
Superficie terrain39698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant116 m²
Surface habitable créée78 m²
Surface habitable issue de transfo53 m²
Surface habitable transformée53 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.