Permis d'aménager n° PA 08844705P0001 à Saulxures-sur-Moselotte

Permis d'aménager

N° PA 08844705P0001

Ville de Saulxures-sur-Moselotte · 88290

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

Adresse du terrain

LD LE BOIS DES DAMES SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

Date d'autorisation

24/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 605 · AX 592 · AX 589

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2005

Date de dépôt01/01/2005

Date d'autorisation24/02/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULXURES SUR MOSELOTTE

SIRET21880447400011

SIREN218804474

Code postal88290

LocalitéSAULXURES-SUR-MOSELOTTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneSaulxures-sur-Moselotte (88447)

Code postal88290

AdresseLD LE BOIS DES DAMES SAULXURES-SUR-MOSELOTTE 88290

ParcellesAX 605 · AX 592 · AX 589

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.