Permis d'aménager n° PA 07047817P0002 à Saulx

Permis d'aménager

N° PA 07047817P0002

Ville de Saulx · 70240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULX

Adresse du terrain

RUE DE LA COURBIERE SAULX 70240

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 720 · C 818 · C 90

Superficie du terrain

10659 m²

← Toutes les autorisations à Saulx Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/10/2017

Ouverture du chantier27/10/2017

Achèvement des travaux06/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULX

SIRET21700478700016

SIREN217004787

Code postal70240

LocalitéSAULX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulx (70478)

Code postal70240

AdresseRUE DE LA COURBIERE SAULX 70240

ParcellesC 720 · C 818 · C 90

Superficie terrain10659 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.