Permis de construire n° PC 07047823P0007 à Saulx

Permis de construire

N° PC 07047823P0007

Ville de Saulx · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA MECHERE SAULX 70240

Date d'autorisation

23/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 60

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéFROIDECONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulx (70478)

Code postal70240

AdresseRUE DE LA MECHERE SAULX 70240

ParcellesZY 60

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée260 m²

Surface agricole avant266 m²

Surface agricole créée260 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.