Permis de construire
N° PC 0704782500009
Ville de Saulx · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT DE LA COURBIAˆRE SAULX 70240
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 824 · AB 420 · C 821
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
89 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt24/03/2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulx (70478)
Code postal70240
AdresseLOTISSEMENT DE LA COURBIAˆRE SAULX 70240
ParcellesC 824 · AB 420 · C 821
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée89 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.