Permis de construire
N° PC 07047817P0002
Ville de Saulx · 70240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULX
Adresse du terrain
1 RUE DE LA COURBIERE SAULX 70240
Date d'autorisation
29/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 219 · AB 220 · AB 221
Superficie du terrain
1018 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/09/2019
Date d'autorisation29/06/2017
Ouverture du chantier01/03/2018
Achèvement des travaux01/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULX
SIRET21700478700016
SIREN217004787
Code postal70240
LocalitéSAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulx (70478)
Code postal70240
Adresse1 RUE DE LA COURBIERE SAULX 70240
ParcellesAB 219 · AB 220 · AB 221
Superficie terrain1018 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant310 m²
Surface habitable créée96 m²
Surface habitable démolie242 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.