Déclaration préalable de travaux n° DP 02158716E0009 à Saulx-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158716E0009

Ville de Saulx-le-Duc · 21120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE LE CHATEAU SAULX-LE-DUC 21120

Date d'autorisation

30/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 110

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

540 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saulx-le-Duc Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/10/2016

👤Demandeur

Code postal21120

LocalitéSAULX-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulx-le-Duc (21587)

Code postal21120

AdresseDERRIERE LE CHATEAU SAULX-LE-DUC 21120

ParcellesZM 110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²

Surface agricole créée540 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.