Déclaration préalable de travaux
N° DP 02158716E0009
Ville de Saulx-le-Duc · 21120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DERRIERE LE CHATEAU SAULX-LE-DUC 21120
Date d'autorisation
30/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 110
Superficie du terrain
Surface locaux créée
540 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation30/10/2016

👤Demandeur

Code postal21120
LocalitéSAULX-LE-DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulx-le-Duc (21587)
Code postal21120
AdresseDERRIERE LE CHATEAU SAULX-LE-DUC 21120
ParcellesZM 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée540 m²
Surface agricole créée540 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.