Déclaration préalable de travaux
N° DP 02158713E0004
Ville de Saulx-le-Duc · 21120
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
Adresse du terrain
RTE DEPARTEMENTALE N 127G SAULX-LE-DUC 21120
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 88
Superficie du terrain
2962 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES
SIRET25210866700079
SIREN252108667
Code postal21120
LocalitéIS-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulx-le-Duc (21587)
Code postal21120
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 127G SAULX-LE-DUC 21120
ParcellesZK 88
Superficie terrain2962 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.