Déclaration préalable de travaux n° DP 02158713E0004 à Saulx-le-Duc

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158713E0004

Ville de Saulx-le-Duc · 21120

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 127G SAULX-LE-DUC 21120

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 88

Superficie du terrain

2962 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DES ORDURES MENAGERES

SIRET25210866700079

SIREN252108667

Code postal21120

LocalitéIS-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulx-le-Duc (21587)

Code postal21120

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 127G SAULX-LE-DUC 21120

ParcellesZK 88

Superficie terrain2962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.