Permis de construire n° PC 02158724E0004 à Saulx-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02158724E0004

Ville de Saulx-le-Duc · 21120

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULX-LE-DUC

Adresse du terrain

4 IMPASSE DES CHANOINES SAULX-LE-DUC 21120

Date d'autorisation

12/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 268 · AI 270 · AI 347

Superficie du terrain

4941 m²

Surface locaux créée

213 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULX-LE-DUC

SIRET21210587800012

SIREN212105878

Code postal21120

LocalitéSAULX LE DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulx-le-Duc (21587)

Code postal21120

Adresse4 IMPASSE DES CHANOINES SAULX-LE-DUC 21120

ParcellesAI 268 · AI 270 · AI 347

Superficie terrain4941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²

Surface locaux créée213 m²

Surface publique avant75 m²

Surface publique créée213 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.