Permis de construire
N° PC 02158724E0004
Ville de Saulx-le-Duc · 21120
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULX-LE-DUC
Adresse du terrain
4 IMPASSE DES CHANOINES SAULX-LE-DUC 21120
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 268 · AI 270 · AI 347
Superficie du terrain
4941 m²
Surface locaux créée
213 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULX-LE-DUC
SIRET21210587800012
SIREN212105878
Code postal21120
LocalitéSAULX LE DUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulx-le-Duc (21587)
Code postal21120
Adresse4 IMPASSE DES CHANOINES SAULX-LE-DUC 21120
ParcellesAI 268 · AI 270 · AI 347
Superficie terrain4941 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée213 m²
Surface publique avant75 m²
Surface publique créée213 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.