Permis de construire n° PC 02158716E0001 à Saulx-le-Duc

Permis de construire

N° PC 02158716E0001

Ville de Saulx-le-Duc · 21120

Bénéficiaire

EARL DE LA BUTTE

Adresse du terrain

CHAMPS MOUTON SAULX-LE-DUC 21120

Date d'autorisation

15/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 50 9

Superficie du terrain

59138 m²

Surface locaux créée

1344 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA BUTTE

SIRET39301045900013

SIREN393010459

Code postal21120

LocalitéSAULX-LE-DUC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulx-le-Duc (21587)

Code postal21120

AdresseCHAMPS MOUTON SAULX-LE-DUC 21120

ParcellesZM 50 9

Superficie terrain59138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1344 m²

Surface agricole créée1344 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.