Permis d'aménager
N° PA 05955715E0001
Ville de Saultain · 59990
Bénéficiaire
PROTERAM
Adresse du terrain
RUE CHARLES DE GAULLE SAULTAIN 59990
Date d'autorisation
03/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 47
Superficie du terrain
30319 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation03/12/2015

👤Demandeur

DénominationPROTERAM
SIRET49390214200022
SIREN493902142
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaultain (59557)
Code postal59990
AdresseRUE CHARLES DE GAULLE SAULTAIN 59990
ParcellesU 47
Superficie terrain30319 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.