Déclaration préalable de travaux
N° DP 05955723A0036
Ville de Saultain · 59990
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
AV HENRI BARBUSSE SAULTAIN 59990
Date d'autorisation
27/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
U 3326
Superficie du terrain
7943 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation27/08/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneSaultain (59557)
Code postal59990
AdresseAV HENRI BARBUSSE SAULTAIN 59990
ParcellesU 3326
Superficie terrain7943 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.