Permis de construire n° PC 05955720A0004 à Saultain

Permis de construire

N° PC 05955720A0004

Ville de Saultain · 59990

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULTAIN

Adresse du terrain

42 AVENUE HENRI BARBUSSE SAULTAIN 59990

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

U 2402 · U 1038 · U 1327

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULTAIN

SIRET21590557100042

SIREN215905571

Code postal59990

LocalitéSAULTAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneSaultain (59557)

Code postal59990

Adresse42 AVENUE HENRI BARBUSSE SAULTAIN 59990

ParcellesU 2402 · U 1038 · U 1327

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant144 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce avant144 m²

Surface commerce créée12 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.