Déclaration préalable de travaux n° DP 08412323C0034 à Sault

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08412323C0034

Ville de Sault · 84390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD

Adresse du terrain

AVENUE DE LA PROMENADE SAULT 84390

Date d'autorisation

31/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0K 303

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD

SIRET20003572300010

SIREN200035723

Code postal84390

LocalitéSAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSault (84123)

Code postal84390

AdresseAVENUE DE LA PROMENADE SAULT 84390

Parcelles0K 303

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant95 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.