Déclaration préalable de travaux
N° DP 08412323C0034
Ville de Sault · 84390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
Adresse du terrain
AVENUE DE LA PROMENADE SAULT 84390
Date d'autorisation
31/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0K 303
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation31/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES VENTOUX SUD
SIRET20003572300010
SIREN200035723
Code postal84390
LocalitéSAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneSault (84123)
Code postal84390
AdresseAVENUE DE LA PROMENADE SAULT 84390
Parcelles0K 303
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²
Surface locaux créée12 m²
Surface publique avant95 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.