Déclaration préalable de travaux n° DP 06451018X6004 à Sault-de-Navailles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06451018X6004

Ville de Sault-de-Navailles · 64300

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

Adresse du terrain

280 CHE DE SERRES SAULT DE NAVAILLES 64300

Date d'autorisation

11/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 704

Superficie du terrain

22340 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULT DE NAVAILLES

SIRET21640510000019

SIREN216405100

Code postal64300

LocalitéSAULT DE NAVAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSault-de-Navailles (64510)

Code postal64300

Adresse280 CHE DE SERRES SAULT DE NAVAILLES 64300

ParcellesB 704

Superficie terrain22340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant117 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant117 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.