Permis de construire n° PC 06451013R0004 à Sault-de-Navailles

Permis de construire

N° PC 06451013R0004

Ville de Sault-de-Navailles · 64300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ

Adresse du terrain

AVENUE DE CHALOSSE SAULT-DE-NAVAILLES 64300

Date d'autorisation

18/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 868 · E 865 · AC 194

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

303 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/10/2013

Ouverture du chantier21/02/2014

Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ

SIRET24640168100050

SIREN246401681

Code postal64300

LocalitéORTHEZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSault-de-Navailles (64510)

Code postal64300

AdresseAVENUE DE CHALOSSE SAULT-DE-NAVAILLES 64300

ParcellesE 868 · E 865 · AC 194

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²

Surface publique créée303 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.