Permis de construire
N° PC 06451013R0004
Ville de Sault-de-Navailles · 64300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ
Adresse du terrain
AVENUE DE CHALOSSE SAULT-DE-NAVAILLES 64300
Date d'autorisation
18/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 868 · E 865 · AC 194
Superficie du terrain
1160 m²
Surface locaux créée
303 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/10/2013
Ouverture du chantier21/02/2014
Achèvement des travaux03/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'ORTHEZ
SIRET24640168100050
SIREN246401681
Code postal64300
LocalitéORTHEZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneSault-de-Navailles (64510)
Code postal64300
AdresseAVENUE DE CHALOSSE SAULT-DE-NAVAILLES 64300
ParcellesE 868 · E 865 · AC 194
Superficie terrain1160 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée303 m²
Surface publique créée303 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.