Permis de construire n° PC 06451016X1002 à Sault-de-Navailles

Permis de construire

N° PC 06451016X1002

Ville de Sault-de-Navailles · 64300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

117 RUE DE FRANCE SAULT DE NAVAILLES 64300

Date d'autorisation

20/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 36

Superficie du terrain

190 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/04/2016

👤Demandeur

Code postal64300

LocalitéSAULT DE NAVAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneSault-de-Navailles (64510)

Code postal64300

Adresse117 RUE DE FRANCE SAULT DE NAVAILLES 64300

ParcellesAC 36

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable issue de transfo130 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.