Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alsace Lorraine
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Chaillon
Code postal du terrain : 01 15
Localité du terrain : SAULT-BRENAZ
Section cadastrale 1 : 0055AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1058
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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