Permis d'aménager
N° PA 02158615D0001
Ville de Saulon-la-Rue · 21910
Bénéficiaire
LES REMPARTS DE SAULON
Adresse du terrain
RUE DES CHENETEAUX SAULON-LA-RUE 21910
Date d'autorisation
18/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 121
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/05/2015

👤Demandeur

DénominationLES REMPARTS DE SAULON
SIRET79939338400018
SIREN799393384
Code postal21910
LocalitéSAULON-LA-RUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Rue (21586)
Code postal21910
AdresseRUE DES CHENETEAUX SAULON-LA-RUE 21910
ParcellesAD 121
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.