Déclaration préalable de travaux n° DP 02158618B0013 à Saulon-la-Rue

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158618B0013

Ville de Saulon-la-Rue · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHAMP DES VIGNES SAULON-LA-RUE 21910

Date d'autorisation

27/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 114

Superficie du terrain

1900 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/07/2018

👤Demandeur

Code postal21910

LocalitéSAULON-LA-RUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Rue (21586)

Code postal21910

AdresseLE CHAMP DES VIGNES SAULON-LA-RUE 21910

ParcellesAC 114

Superficie terrain1900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.