Permis de construire
N° PC 02158614D0003
Ville de Saulon-la-Rue · 21910
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAULON-LA-RUE
Adresse du terrain
12 RUE DES CHENETEAUX SAULON-LA-RUE 21910
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 12
Superficie du terrain
Surface locaux créée
458 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation16/01/2015
Ouverture du chantier16/03/2015
Achèvement des travaux07/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULON-LA-RUE
SIRET21210586000010
SIREN212105860
Code postal21910
LocalitéSAULON-LA-RUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Rue (21586)
Code postal21910
Adresse12 RUE DES CHENETEAUX SAULON-LA-RUE 21910
ParcellesAC 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée458 m²
Surface publique créée458 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.