Déclaration préalable de travaux n° DP 02158519B0009 à Saulon-la-Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158519B0009

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

Adresse du terrain

9 GR GRANDE RUE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 410

Superficie du terrain

173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

SIRET21210585200017

SIREN212105852

Code postal21910

LocalitéSAULON-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse9 GR GRANDE RUE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAE 410

Superficie terrain173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant108 m²

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.