Permis de construire n° PC 0215852500005 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 0215852500005

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

13/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 364

Superficie du terrain

903 m²

Logements créés

Surface habitable créée

97 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

Code postal21910

LocalitéSAULON LA CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse3 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAE 364

Superficie terrain903 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée97 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.