Permis de construire
N° PC 0215852500005
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
13/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 364
Superficie du terrain
903 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/08/2025

👤Demandeur

Code postal21910
LocalitéSAULON LA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
Adresse3 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAE 364
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.