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Permis de construire
N° PC 0215852500002
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
15/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 364
Superficie du terrain
903 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
37 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

Code postal21910
LocalitéSAULON LA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
Adresse3 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAE 364
Superficie terrain903 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée37 m²
Surface habitable issue de transfo43 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.