1. Accueil
  2. Cadastre Saulon-la-Chapelle
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02158518B0009
Permis de construire
N° PC 02158518B0009
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU MOULIN SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
19/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 137
Superficie du terrain
1136 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
88 m²
← Toutes les autorisations à Saulon-la-Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

Code postal21910
LocalitéSAULON LA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
Adresse4 RUE DU MOULIN SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAD 137
Superficie terrain1136 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant556 m²
Surface habitable créée88 m²
Surface habitable issue de transfo106 m²
Surface habitable démolie17 m²
Surface habitable transformée106 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.