Permis de construire n° PC 0215851700031 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 0215851700031

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PIECE DE LA FONTAINE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

18/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 18

Superficie du terrain

10142 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

← Toutes les autorisations à Saulon-la-Chapelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/10/2017

👤Demandeur

Code postal21800

LocalitéCHEVIGNY ST SAUVEUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

AdressePIECE DE LA FONTAINE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAL 18

Superficie terrain10142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.