Permis de construire n° PC 02158516D0006 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 02158516D0006

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7A IMP DU BREUSSOT SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 200

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

125 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier01/02/2017

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéGEVREY-CHAMBERTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse7A IMP DU BREUSSOT SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAC 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée125 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.