Permis de démolir
N° PD 02158521B0001
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LAYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
09/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 175
Superficie du terrain
2451 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/12/2021

👤Demandeur

Code postal21910
LocalitéSAULON LA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
Adresse9 RUE DE LAYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAC 175
Superficie terrain2451 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.