Permis d'aménager n° PA 02158516D0001 à Saulon-la-Chapelle

Permis d'aménager

N° PA 02158516D0001

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

COMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DES LONGS CHAMPS SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

03/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 197 · AM 2 · AM 1

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE SAULON-LA-CHAPELLE

SIRET21210585200017

SIREN212105852

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

AdresseCHEM RURAL DIT DES LONGS CHAMPS SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAM 197 · AM 2 · AM 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.