Permis d'aménager n° PA 02158516D0002 à Saulon-la-Chapelle

Permis d'aménager

N° PA 02158516D0002

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

21/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 395 · AE 394

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/01/2017

Ouverture du chantier21/02/2017

Achèvement des travaux24/03/2017

👤Demandeur

Code postal21160

LocalitéPERRIGNY-LES-DIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse13 RUE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAE 395 · AE 394

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.