Permis d'aménager
N° PA 02158516D0003
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
4.S IMMO
Adresse du terrain
IMP DE LA CENT FONS SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
03/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 100 · AL 94 · AL 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation03/02/2017

👤Demandeur

Dénomination4.S IMMO
SIRET42960254300036
SIREN429602543
Code postal21380
LocalitéMESSIGNY-ET-VANTOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
AdresseIMP DE LA CENT FONS SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAL 100 · AL 94 · AL 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.