Permis d'aménager
N° PA 02158523B0001
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
MD
Adresse du terrain
4 RUE DU FOYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 284 · AE 285 · AE 286
Superficie du terrain
2545 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

DénominationMD
SIRET50299085600028
SIREN502990856
Code postal21220
LocalitéCHAMBOEUF
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
Adresse4 RUE DU FOYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAE 284 · AE 285 · AE 286
Superficie terrain2545 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.