Déclaration préalable de travaux n° DP 02158523B0005 à Saulon-la-Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158523B0005

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

16/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 148

Superficie du terrain

541 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

Code postal21910

LocalitéNOIRON SOUS GEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse6 ROUTE DE NOIRON SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAD 148

Superficie terrain541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.