Déclaration préalable de travaux n° DP 02158519B0021 à Saulon-la-Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158519B0021

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA QUINCENIERE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

21/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 113 · ZV 115

Superficie du terrain

4774 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

Code postal21700

LocalitéNUITS ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

AdresseLA QUINCENIERE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesZV 113 · ZV 115

Superficie terrain4774 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.