Déclaration préalable de travaux
N° DP 02158519B0021
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA QUINCENIERE SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 113 · ZV 115
Superficie du terrain
4774 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

Code postal21700
LocalitéNUITS ST GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
AdresseLA QUINCENIERE SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesZV 113 · ZV 115
Superficie terrain4774 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.