Déclaration préalable de travaux
N° DP 02158518B0010
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
AV DE LA GARE SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
10/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 54
Superficie du terrain
20145 m²
Surface locaux créée
3750 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation10/10/2018

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944792805
SIREN552049447
Code postal93200
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
AdresseAV DE LA GARE SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAB 54
Superficie terrain20145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3750 m²
Surface publique créée3750 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.