Déclaration préalable de travaux n° DP 02158515D0003 à Saulon-la-Chapelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158515D0003

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

ETABLISSEMENTS LUCIEN BRESSON

Adresse du terrain

LA GRANDE FIN DE DIJON LAYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

02/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 17

Superficie du terrain

19710 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/05/2015

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS LUCIEN BRESSON

SIRET01595003300017

SIREN015950033

Code postal21910

LocalitéSAULON-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

AdresseLA GRANDE FIN DE DIJON LAYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesZM 17

Superficie terrain19710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant33 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant33 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.